Mocassin Gommino en Cuir Velours

Extrait des Conditions Générales de Vente

La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée dans tous les pays indiqués à l'article 1.7 précédent, à l'adresse de livraison donnée par l'usager dans le bon de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire National associé au Pays où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays d'Achat") (ex : si l'usager navigue dans le Pays France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit x et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit x ne pourra être effectuée qu'en France).

L'usager doit par conséquent renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'état associé au Pays d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, si ces derniers sont compatibles.

Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, THE LUXER résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.

Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par l'usager, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge de l'usager, excepté en cas d'indication contraire figurant sur la Fiche Produit ou dans d'autres sections où cela est communiqué. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en Euros ou en monnaie locale, plus TVA) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l'usager transmette cette même commande, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé. En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison lors de la résiliation d’une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), THE LUXER procèdera au remboursement uniquement si l’usager a l’intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n’aura pas lieu car les frais de livraison réglés par l’usager (calculés par THE LUXER en tant que montant fixe, indépendamment du numéro de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résiliation. Si en revanche le remboursement des frais de livraison est dû à l’indisponibilité d’un des Produits faisant partie de la Commande Multiple, conformément aux art. 5.5 et 5.6, ou à l’un des cas de non-exécution de la part de THE LUXER, conformément à l’art. 10.13, THE LUXER procèdera au remboursement des frais de livraison de la manière suivante : (i) si l’usager a choisi la livraison standard, en lui créditant la somme de 3,00 euros pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de THE LUXER ou, si l’usager le souhaite, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d’achat utilisable sur le Site, d’un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l’usager.(ii) si l’usager a choisi la livraison express, en lui créditant la somme de 5,00 pour chaque Produit indisponible/objet de la non-exécution de THE LUXER, ou, si l’usager le souhaite, en lui envoyant un code promotionnel consistant en un bon d’achat utilisable sur le Site, d’un montant équivalent à la valeur totale des frais de livraison payés par l’usager.Dans ces deux cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne pourra jamais dépasser le montant des frais effectivement payés par l’usager pour la livraison. Le choix de l’usager entre les options indiquées à l’art. 10.4 (i) ou à l’art. 10.4 (ii) devra être communiqué au plus tôt à THE LUXER par e-mail à l’adresse indiquée à l’art. 16 suivant. Si l’usager a opté pour le crédit du montant, comme prévu à l’art.10.4 (i) ou à l’art. 10.4 (ii), celui-ci sera effectué selon les modalités de l’art. 10.16.

Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Produit avant que l'usager transmette la commande et dans le courriel de confirmation de commande. Il court à partir de la date d'envoi de la commande (voir art. 9.3.3). En cas d'absence d'indication relative au délai de livraison, celle-ci se produira dans tous les cas, dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat. Le délai de livraison est calculé sur la base des jours ouvrés et hors samedis, dimanches et jours fériés.

Lors de l'expédition, c'est-à-dire à la livraison des Produits au transporteur, l’usager recevra un courriel de confirmation de l’expédition contenant un lien qui lui permettra de suivre l’avancement de la livraison.

Les livraisons seront effectuées par UPS, du lundi au vendredi pendant les horaires de bureau, sauf les jours fériés nationaux. THE LUXER se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser d'autres modalités de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué sur la Fiche Produit ou au moyen d'une communication spécifique.

L’obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, par le contrôle des Produits de la part de l’usager.

L'usager est tenu de vérifier les conditions du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à THE LUXER, est transféré à l’usager lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par l’usager et n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé à l'usager de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé à l'usager de le communiquer immédiatement au Service Client. Les règlements en matière de droit de résiliation et de garantie légale doivent être conformément appliqués.

L'usager prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit dérivant du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email à l'usager afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, en commun accord avec l'usager, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si l'usager ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients, le Produit sera restitué à THE LUXER et, dans tous les cas, passés 30 jours ouvrables à partir de la date de la première tentative de livraison, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, THE LUXER effectuera, dans les 15 jours ouvrables après la résiliation du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par l'usager, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à THE LUXER et de tout éventuel autre frais encouru dû à la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'usager par e-mail. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. Si l’usager a réglé le paiement par virement bancaire, THE LUXER demandera à l’usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires, nécessaires au remboursement. Un éventuel retard du crédit de la somme peut dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas de figure, la date de valeur de la somme créditée sera identique à la date de valeur de la somme débitée.
Si, avant la fin du délai de trente jours, l'utilisateur souhaite à nouveau recevoir le Produit, THE LUXER effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé, outre les frais de cette même livraison, les frais de restitution du Produit à THE LUXER ainsi que les frais de stockage.

Les personnes n'ayant pas retiré le colis commandé plus de deux fois ne peuvent pas effectuer d'achats sur notre Site. Si ces personnes effectuent des commandes et violent cette disposition, le contrat d'achat pourra être considéré comme résilié de droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil. La résiliation du contrat sera communiquée à l'usager par email et c'est à l'usager que le Montant Total Dû sera rendu selon les modalités et les termes visés à l'article 10.10 précité.

Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, l'usager, conformément à l’art. 61 du Code de la Consommation italien, invite THE LUXER à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances (“Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien”). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, l’usager a le droit de résilier le contrat (“Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien”) et d’obtenir le remboursement du dommage. L’usager n’est pas dans l’obligation de concéder à THE LUXER un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation “Cas Particuliers”) si :

a) THE LUXER a expressément refusé de livrer les Produits ;
b) le respect du délai de livraison indiqué durant l’achat et sur la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances ayant accompagné la conclusion du contrat ;
c) l’usager a communiqué à THE LUXER, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant/à une date précise est essentielle.Dans un cas particulier, si l’usager ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué durant l’achat et sur la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat et à obtenir le remboursement du dommage (“Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers”). L’indication du Délai Supplémentaire (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) et la communication de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou de Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers devra être communiquée par l’usager à THE LUXER aux adresses fournies à l’art. 16 suivant.En cas de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation) ou de Résiliation dans des Cas Particuliers, THE LUXER remboursera le Montant Total Dû à l’usager sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités de l’art. 10.16 suivant.Si l’usager ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, sans préjudice de la possibilité de l’usager de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mis à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, THE LUXER s’engage à :i. communiquer le retard de livraison à l’usager au plus tôt et par email (“E-mail d’Avertissement Retard”), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s’il est disponible (“Nouveau Délai de Livraison”) ;ii. en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, à l’usager, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s’ils n’ont pas encore été payés ;iii. en cas de livraison avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, à l’usager qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec le remboursement du Montant Total Dû qui en découle, si déjà payé, immédiatement et dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation du contrat ou, en alternative, si l’usager refuse de résilier le contrat, de rembourser les frais de livraison à l’usager, si déjà payés, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s’ils n’ont pas encore été réglés ;iv. en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l’usager, en plus de ce qui est prévu par l’art.10.12 (iii) précédent, la fourniture d’un autre produit, d’une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable – de la différence dans ce cas particulier – après autorisation expresse de l’usager.

En cas de Commandes Multiples comportant des Produits devant être livrés séparément, la disposition de l’art. 10.12 précédent s’appliquera à toute livraison. Pour chaque livraison et par conséquent, dans la limite des Produits contenus dans cette dernière, l’usager pourra fixer un Délai Supplémentaire (art, 61, point III, Code de la Consommation italien) et procéder à la Résiliation (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou à la Résiliation dans des Cas Particuliers, si nécessaire. Dans ce cas, THE LUXER remboursera le Montant Partiel Dû à l’usager sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités citées à l’art. 10.16 suivant.Si l’usager ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, par rapport à la livraison en question et aux Produits correspondants, sans préjudice de la possibilité de l’usager de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mises à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, THE LUXER s’engage à :i. envoyer au plus tôt l’E-mail d’Avertissement Retard à l’usager en indiquant au même moment le Nouveau Délai de Livraison, s’il est disponible ;ii. en cas de livraison d’un des Produits de la Commande Multiple avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, à l’usager, calculés comme indiqué à l’art. 10.4 précédent, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s’ils n’ont pas encore été payés ; iii. en cas de livraison d’un des Produits de la Commande Multiple avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, à l’usager qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier partiellement le contrat, dans la limite et en faisant exclusivement référence au Produit objet de la Commande Multiple livré en retard, avec le remboursement – immédiat et, en tout état de cause, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation partielle du contrat – uniquement de la somme payée par l’usager pour ce Produit en particulier, y compris les frais de livraison, calculés comme indiqué à l’art. 10.4 précédent, ou, en alternative, si l’usager refuse de résilier partiellement le contrat, de rembourser les frais de livraison à l’usager, si déjà payés et calculés comme indiqué à l’art. 10.4 précédent, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s’ils n’ont pas encore été réglés. La résiliation de la Commande Multiple dans sa totalité sera possible uniquement en cas d’accessoirité évidente et démontrée des Produits objets de la Commande Multiple livrés en retard ou non livrés par rapport aux autres Produits objets de la Commande Multiple livrés en temps utile ou devant encore être livrés ;iv. en cas de retard de livraison d’un des Produits de la Commande Multiple supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir à l’usager, en plus de ce qui est prévu par l’art. 10.13 (iii) précédent, la fourniture d’un autre Produit, d’une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable – de la différence dans ce cas particulier – après autorisation expresse de l’usager.

Si l’E-mail d’Avertissement Retard n’a pas été envoyé ou si le Nouveau Délai de Livraison n’a pas été fixé, toutes les dispositions citées aux art. 10.12 (ii), (iii), (iv) et 10.13 (ii), (iii) et (iv) qui précèdent prendront effet à compter du délai de livraison de départ.

L’acceptation du Nouveau Délai de Livraison et dans les cas cités aux art. 10.12 (iii) et (iv), 10.13 (iii) et (iv), le choix de l’usager devront être communiqués au plus tôt à THE LUXER par e-mail à l’adresse indiquée à l’art. 16 suivant.

Dans tous les cas cités aux art. 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû à l’usager, le montant du remboursement sera communiqué à l’usager par e-mail et versé sur le même moyen de paiement utilisé par l’usager durant l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, THE LUXER demandera ses coordonnées bancaires à l’usager afin d’effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.

Extrait des Conditions Générales de Vente

Tous les produits vendus sur le Store sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation ("Garantie Légale"


12.2 A QUI S'APPLIQUE-T-ELLE

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Par conséquent, elle est uniquement appliquée aux usagers ayant effectué un achat sur le Store pour des raisons n'impliquant aucune activité d'entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.


12.3 QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE

Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Store, ITALIANTOUCH) est responsable à l'égard du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la date de cette même livraison. Le défaut de conformité doit être déclaré au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date où il a été découvert.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité se manifestant au cours des six premiers mois à compter de la date de livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. A partir du septième mois suivant la date de livraison du produit, l'usager devra prouver que le défaut de conformité existait déjà lors de sa livraison.

Pour bénéficier de la Garantie Légale, l'usager devra donc fournir, avant tout, la preuve de la date d'achat et de la livraison du bien. Il est donc opportun que l'usager, aux fins de cette preuve, conserve la facture d'achat, envoyée par ITALIANTOUCH mais également le DDT ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de la carte de crédit ou bien le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.


12.4 QU'EST-CE QUE LE DEFAUT DE CONFORMITÉ

Un bien acheté présente un défaut de conformité lorsque :

i. il n'est pas adapté à l'utilisation pour laquelle il est habituellement utilisé ;

ii. il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et il ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en échantillon ou en modèle ;

iii. il ne présente ni les qualités ni les prestations habituelles d'un bien du même genre, que le consommateur est en droit de s'attendre, compte tenu des déclarations faites par la publicité ou l'étiquetage ;

iv. il n'est pas adapté à l'utilisation particulière voulue par le consommateur, cet aspect ayant été déclaré au vendeur lors de la conclusion du contrat, accepté par le vendeur.


Par conséquent, d'éventuels dysfonctionnements ou pannes déterminés par des faits accidentels ou imputables à l'usager, ou encore par une utilisation du produit non conforme à ce à quoi il est destiné et/ou prévu dans la documentation technique jointe au produit, sont par conséquent exclus du champ d'application de la Garantie Légale.


12.5 RECOURS A LA DISPOSITION DE L'USAGER

En cas de défaut de conformité dûment déclaré dans les délais, l'usager a droit :

(i) en premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien de son choix, excepté dans le cas où le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre ;

(ii) en second lieu (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ou bien si la réparation ou le remplacement précédemment effectués n'ont pas été réalisés dans les délais appropriés ou bien encore si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont procuré des problèmes importants au consommateur) à une remise sur le prix ou à la résiliation du contrat, selon son choix.

Le recours demandé est considéré comme excessivement onéreux s'il impose des frais non raisonnables par rapport aux recours alternatifs pouvant être pris en considération, en tenant compte (i) de la valeur du bien s'il ne présentait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'entité du défaut de conformité ; (iii) de l'éventualité que le recours alternatif puisse être mené à bien sans problèmes importants pour le consommateur.

12.6 QUE FAIRE FACE A UN DEFAUT DE CONFORMITÉ

Dans le cas où un produit acheté sur le Store manifeste, pendant la période de validité de la Garantie Légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'usager peut contacter le Service Clients, aux numéros indiqués à l'art. 16. Ce dernier répondra rapidement à la communication, en indiquant à l'usager les opérations à effectuer.

Le Produit défectueux dont l'usager se plaint devra être envoyé à ITALIANTOUCH qui vérifiera la présence ou non d'un défaut, à l'adresse suivante :

ITALIANTOUCH
C/O FASHION LOGISTICS
Via Carlo Strinati, 17
28100 Piacenza (PC)

Italie

Pour la restitution du Produit dont l'usager signale un défaut de conformité, ITALIANTOUCH met à la disposition de l'usager - à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de restitution en utilisant un transporteur de son choix - la procédure prépayée de restitution via le transporteur UPS. L'usager pourra utiliser pour cela l'étiquette pré-imprimé et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l'emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le document annexé à l'étiquette. S'il s'avère nécessaire de l'indiquer, le code UPS du destinataire est Y5239E (Italiantouch SRL).


ITALIANTOUCH se réserve le droit de demander à l'usager d'annexer à sa demande la facture d'achat et/ou le Document De Transport ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison.